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Art. 1er. - L'habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. Elle permet notamment d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.
Art. 2. - Ce diplôme est délivré, d'une part, par les universités et, d'autre part, par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 3. - Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de doctorat ou d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire et d'un diplôme d'études approfondies ou justifier d'un diplôme, de travaux ou d'une expérience d'un niveau équivalent au doctorat..
... Les demandes d'inscription ne peuvent être déposées au cours d'une même année universitaire qu'auprès d'un seul établissement. Les candidats ayant déjà été inscrits en vue de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.
On peut déduire de ce texte (et de la pratique de l'UPMF) deux objectifs assignés à cette habilitation :
1. valider une expérience professionnelle de haut niveau se manifestant par la capacité ...
2. reconnaître à des enseignants-chercheurs ou à des chercheurs
Le collège doctoral est chargé d'examiner les dossiers. Le Conseil scientifique, qui suit, valide la décision du collège doctoral.
Le candidat préparera un dossier comprenant :
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Le candidat sera amené à joindre à ce dossier une copie des cinq publications de son choix (maximum) caractérisant au mieux son activité de recherche.
Ce dossier est transmis au Collège doctoral par l'école doctorale, avec toutes les pièces jointes et rapports signés par le directeur de l'E.D. et directeur de laboratoire.
Sur la base de ces documents, le collège doctoral examine le dossier, et statue sur l'autorisation d'inscription à l'habilitation à diriger des recherches.
Le Conseil scientifique qui suit valide cette décision.
Composition du dossier de soutenance
Demande des pré-rapports (phase 1)
Deux mois avant la date de soutenance envisagée, sur proposition du directeur de l'école doctorale, le responsable du collège doctoral confie le soin d'examiner les travaux du candidat à au moins trois rapporteurs, choisis en raison de leur compétence, dont deux au moins doivent être habilités à diriger des recherches.
Deux de ces rapporteurs doivent ne pas appartenir au corps enseignant de l'établissement dans lequel le candidat a déposé sa demande.
Les personnalités consultées font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés, sur la base desquels peut être autorisée la soutenance. Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches.
Phase de pré-soutenance
Un résumé des ouvrages ou des travaux est diffusé à l'intérieur de l'établissement par l'école doctorale et/ou le laboratoire.
Jury de soutenance (phase 2)
Trois semaines avant la date de soutenance, sur proposition du directeur de l'école doctorale et (le cas échéant) du directeur de recherche pressenti, le responsable du collège doctoral (par délégation du Président) convoque les membres du jury.
Il est composé d'au moins cinq membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d'enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins de la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l'établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique.
La moitié du jury , au moins, doit être composée de professeurs ou assimilés.
Dès que le conseil scientifique a validé l'autorisation d'inscription à l'HDR, la décision est transmise au candidat qui, suivant la date à laquelle il estime soutenir, prend une inscription pour l'année universitaire en cours (au plus tard le 15 juin).
Le candidat doit retirer un dossier d'inscription auprès de l'école doctorale de rattachement, avant la demande des pré-rapports.
151, rue des universités
38040 GRENOBLE CEDEX 9
Tél. : 04.76.82.55.80
Fax : 04.76.82.78.45

