Université Pierre-Mendès-France - LE CONTRAT DE LICENCE
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LE CONTRAT DE LICENCE
Le contrat de licence permet de concéder à un tiers dénommé "licencié" des droits d'utilisation ou d'exploitation industrielle et commerciale d'un titre de propriété industrielle (brevet, marque, logiciel, etc...) en contrepartie de redevances. La licence peut-être exclusive ou non. En ce qui concerne les logiciels, le contrat fixe les droits d'utilisation ou d'exploitation du logiciel (reproduction, traduction, adaptation, mise sur le marché). Des clauses sont également prévues pour les logiciels dérivés et les nouvelles versions du logiciel. La licence peut être accompagnée d'une communication de savoir-faire. Le savoir-faire est l'ensemble des connaissances non-brevetées concourant à l'exploitation d'une invention. S'il n'y pas eu de dépôt de brevet, le savoir-faire peut se négocier et faire l'objet d'une concession, il s'agit alors d'une licence de savoir-faire. Les contrats de licence comportent également des clauses d'assistance technique, cette dernière étant généralement gratuite dans une limite fixée par le contrat, payante au-delà. Contrat de licence : les bonnes questions
