Université Pierre-Mendès-France - LE CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE
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LE CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE
Mode le plus courant de valorisation, la collaboration de recherche s'établit sur la base d'un programme commun de recherche, et peut correspondre à plusieurs finalités. La première, collaborer dans le cadre de l'adaptation d'une technique ou d'un savoir-faire à des contraintes de type industriel, ou l'amélioration d'une technique ou d'un produit existant de façon à le rendre plus performant pour une exploitation future. La seconde établir un partenariat pour une recherche plus fondamentale, souvent en réseau de partenaires scientifiques et/ou industriels. En général, les coûts d'un contrat de collaboration sont partagés entre l'université et le partenaire industriel. Les clauses du contrat de collaboration abordent notamment pour les deux parties la répartition des coûts, les droits et devoirs en matière de publications, les droits en matière de propriété intellectuelle, le principe d'un intéressement équitable en cas d'exploitation.
