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Université Pierre-Mendès-France Université Pierre-Mendès-France - Les contrats

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Les contrats

 
Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous avons ces types de contrats que nous instruirons ensemble, car chaque contrat est différent.
  • Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration
  • Calculer le coût d'un Contrat : Fiche de coûts   et  mode d'emploi 
  • Lire aussi les points de Propriété intellectuelle

Du simple échange d'informations à la collaboration de recherche, différents contrats permettent à l'entreprise et au monde socio-économique de tirer parti des connaissances et savoir-faire développés par les laboratoires. Nous en distinguons sept types :

L'accord de secret  / L'engagement de confidentialité

Le contrat de licence

Le contrat de collaboration de recherche

Le contrat CIFRE

Le contrat de consultance

Le contrat de prestation de service


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CONTACT


Cellule contrats et valorisation

Jacques ISTAS
Vice-président chargé de la valorisation et des partenariats scientifiques
04 76 82 55 06
Vanessa DELFAU
Chargée des contrats et de la valorisation
Tél. 04 76 82 84 51
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Contact : admcom@upmf-grenoble.fr