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Université Pierre-Mendès-France - La Cellule Contrats et Valorisation

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La Cellule Contrats et Valorisation

Déclaration d'Invention et de Brevets

Il est rappelé qu'en vertu de l'Article R611-14 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 1, que : « Le fonctionnaire ou agent public auteur d'une invention en fait immédiatement la déclaration à l'autorité habilitée par la personne publique dont il relève. » Vous avez une invention, contactez-nous ou bien téléchargez le document de Déclaration d'Invention et faites-le nous parvenir. Nous reviendrons vers vous pour donner suite à votre démarche d'inventeur. Pour plus d'infos :

Notre stratégie de valorisation
Notre aide juridique pour protéger votre invention
Notre aide pour les phases de maturation technologique et économique

Les contrats

Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous avons ces types de contrats que nous instruirons ensemble, car chaque contrat est différent.

Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration
Calculer le coût d'un Contrat : Fiche de coûts et mode d'emploi
Lire aussi les points de Propriété intellectuelle

Du simple échange d'informations à la collaboration de recherche, différents contrats permettent à l'entreprise et au monde socio-économique de tirer parti des connaissances et savoir-faire développés par les laboratoires. Nous en distinguons sept types :

L'accord de secret/L'engagment de confidentialité

Le contrat de licence

Le contrat de collaboration de recherche

Le contrat CIFRE

Le contrat de consultance

Le contrat de prestation de service

Travailler en entreprise

Les évolutions de la réglementation sur le transfert d'emploi, le cumul d'emploi et le cumul rémunération des fonctionnaires offrent de nombreuses possibilités aux enseignant-chercheurs, ingénieurs et techniciens de la recherche de travailler en entreprise ou de cumuler des emplois. Vous trouverez dans la liste suivante les différentes possibilités avec leur description :

Consultance : de courte, moyenne ou longue durée
Participation au capital d'une entreprise
Participation au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une entreprise
La création d'entreprise
Le cumul d'activité

Selon les circulaires ministérielles récentes, la distinction entre le cumul d'emploi et le cumul de rémunération a disparu au profit de la notion de cumul d'activité (La nouvelle circulaire sur la réglementation des cumuls d'activité). Retrouvez tous les Profils avec leurs fiches et les informations sur les aspects juridiques, les procédures et les formulaires pour vous accompagner dans ces démarches ou contactez-nous.