Université Pierre-Mendès-France - Déclaration d'invention et de brevets
l'homme
au centre
de la société
au centre
de la société
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Contrats et Valorisation
Déclaration d'invention et de brevets
Il est rappelé qu'en vertu de l'Article R611-14 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 1, que : « Le fonctionnaire ou agent public auteur d'une invention en fait immédiatement la déclaration à l'autorité habilitée par la personne publique dont il relève. » Vous avez une invention, contactez-nous ou bien téléchargez le document de Déclaration d'Invention et faites-le nous parvenir. Nous reviendrons vers vous pour donner suite à votre démarche d'inventeur. Pour plus d'infos :
Notre stratégie de valorisationNotre aide juridique pour protéger votre inventionNotre aide pour les phases de maturation technologique et économique
