Université Pierre-Mendès-France - Règlementation sur les stages
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Règlementation sur les stages
Règlementation nationale sur les stages
Consultez les documents officiels du Ministère de l'Education nationale :
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la
sécurisation des parcours professionnels (lire TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES)
Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 sur l'interdiction des stages hors-cursus
Loi 2009-1437 du 24/11/2009 relative à l'orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (voir article 30).
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil et gratification des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif aux modalités d'accueil et gratification des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le secteur privé, les associations, les entreprises publiques et les EPIC.
