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Université Pierre-Mendès-France Université Pierre-Mendès-France - Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (R et P)

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Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (R et P)

 

Nature :
Diplôme national
Domaine : 
Droit - Economie - Gestion
Mention(s) : 
Droit privé
Spécialité(s) : 
Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Niveau(x) de recrutement : 
Bac + 4
Durée des études : 
1 an
Lieu(x) : 
Domaine Universitaire - St. Martin d'Hères-Gières
Organisation :
UFR Faculté de Droit
Accessible en : 
Formation initiale
Formation continue

Cette formation vise à former des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'informatique et de l'Internet, du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques et noms de domaine), de l'accent mis sur l'innovation dans de nombreux secteurs (brevets de logiciels, méthodes commerciales, nouveaux médicaments, brevets sur les gènes, biotechnologies en général) et de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...).

Objectifs

Les étudiants qui auront acquis en M1 les bases du droit de la propriété intellectuelle, du droit du marché et des techniques contractuelles, approfondiront leurs connaissances et leur orientation vers ce secteur, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances et orientation lors d'un stage en entreprise d'une durée minimale de trois mois ou en rédigeant un mémoire de recherche.

D'un point de vue professionnel, elle vise à former des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'informatique et de l'Internet, du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques et noms de domaine), de l'accent mis sur l'innovation dans de nombreux secteurs (brevets de logiciels, méthodes commerciales, nouveaux médicaments, brevets sur les gènes, biotechnologies en général) et de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...).

D'un point de vue scientifique, son objectif est de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l'équipe du CUERPI, Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, intégré au Centre de Recherches juridiques de Grenoble (CRJ).

Modalités d'enseignement particulières

Formation continue : Emploi du temps non aménageable pour les salariés

Stage

Stage obligatoire
Stage de 3 à 6 mois en parcours professionnel

Échanges internationaux

Domaines Erasmus : 
DROIT
Langue(s) d'enseignement : 
Cours en français

Conditions d'admission

Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'entretien dure une vingtaine de minutes. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, sur la maîtrise de la propriété intellectuelle (stages, mémoires...) et le niveau de langue.

Formation(s) requise(s)

La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 et les personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente. Un pré-requis en droit de la propriété industrielle et/ou droit de la propriété littéraire et artistique est recommandé.

Modalités pratiques

Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril. Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.

Nombre d'étudiants par promotion: 20

Programme

Pour plus d'informations : le programme complet des enseignements (matières et volumes horaires) est disponible dans la plaquette en téléchargement à gauche de cette page.

Année post-bac de sortie : 
Bac + 5
Niveau de sortie : 
Niveau I

Compétence(s) visée(s)

  • Maîtrise des principes et portée des droits de propriété intellectuelle : droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur et droits voisins ;
  • maîtrise de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, droit de la distribution...) et des sources internationales et européennes ;
  • maîtrise du droit des nouvelles technologies ;
  • aptitude à rédiger des contrats d'exploitation.

Insertion professionnelle

La formation vise à former des juristes de haut niveau se destinant aux professions suivantes :

  • conseil en propriété industrielle ;
  • avocat spécialisé (la propriété intellectuelle est depuis quelques années une spécialité prévue expressément par la réglementation des barreaux) ;
  • juriste d'entreprise (service P.I. de grandes entreprises) ;
  • fonctionnaire d'organismes liés à la Propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA...) ou internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets).

Laboratoires partenaires

La formation bénéficie du support scientifique du CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle), connu de longue date de tous les spécialistes et professionnels de la propriété intellectuelle, organisateur de colloques annuels consacrés à l'étude des avancées du droit de la propriété intellectuelle, en même temps que l'occasion pour les étudiants de rencontrer les spécialistes de la discipline.
Site du CUERPI : http://www.cuerpi.com

Entreprises partenaires

INPI Paris, INPI Grenoble, IBM France, Cabinet Véron & Associés / Contentieux de brevets, NOMOS, SAGE, OMPI / Etude des conventions, Deprez, Guignot & Associés / Droit d'auteur et droits voisins, Hermès, Panzani / Allégations nutritionnelles et de santé, etc.

Contacts

Responsable(s) :
de la spécialité : Jean-Michel BRUGUIERE et Pascale TREFIGNY

du Master Droit privé : Cédric RIBEYRE
Renseignements : 
Secrétariat de scolarité de la formation initiale
Tél : 04 56 52 85 18
Courriel : scolarite-droit-M2-proprieteintellectuelle@upmf-grenoble.fr

Horaires d'ouverture au public
du lundi au vendredi : 8h - 11h45 ; 12h45 - 16h

Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr

Localisation géographique
Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères
Faculté de Droit (plan - Bâtiment n°8)



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