Université Pierre-Mendès-France - Master 2 Droit de l'action économique des collectivités territoriales (R et P)
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la pluridisciplinarité
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Master 2 Droit de l'action économique des collectivités territoriales (R et P)
- Nature :
- Diplôme national
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
- Mention(s) :
- Droit public
- Spécialité(s) :
- Droit de l'action économique des collectivités territoriales
- Niveau(x) de recrutement :
- Bac + 4
- Durée des études :
- 1 an
- Lieu(x) :
- Domaine Universitaire - St. Martin d'Hères-Gières
- Organisation :
-
UFR Faculté de Droit
- Accessible en :
-
Formation initiale
Formation continue
Ce M2 a pour objectif de donner aux étudiants une formation juridique de haut niveau dans tous les secteurs de l'action économique locale : marchés publics, délégations de service public, aides, travaux publics, gestion du patrimoine local, économie mixte locale, finances et fiscalité locales...
Objectifs
Le M2 « Droit de l'action économique des collectivités territoriales » (DAECT) a pour objectif de donner aux étudiants qui le suivent une formation juridique de haut niveau dans tous les secteurs de l'action économique locale : marchés publics, délégations de service public, aides, travaux publics, gestion du patrimoine local, économie mixte locale, finances et fiscalité locales...
La formation laisse une large place à la dimension professionnalisante, notamment à travers :
- la part substantielle des enseignements dispensés par des praticiens (avocats, magistrats administratifs, responsables des services juridiques des collectivités territoriales ou d'établissements publics, membres de la Chambre régionale des comptes...) ;
- le choix de consacrer un volume horaire important à des séminaires de mise en situation des étudiants qui travaillent sur des dossiers, notamment contentieux, et apprennent à rédiger des actes juridiques etc. ;
- la place accordée au stage pratique.
Spécificités
"Parcours spécifiques" :
- Double diplôme ESC : les étudiants retenus en M2 DAECT peuvent être admis, sur sélection mais sans concours, à l'Ecole supérieure de commerce (ESC) de Grenoble afin d'obtenir en deux ans une double diplomation s'ils font partie des meilleurs étudiants du M1 de Droit public de Grenoble.
- Programme « UQAM / Université de Genève » : ce programme permet aux étudiants sélectionnés de réaliser le M1 de Droit public à l'Université du Québec à Montréal ou à l'Université de Genève dans le cadre d'un parcours aménagé assurant de suivre ensuite dans de bonnes conditions le M2 DAECT.
Modalités d'enseignement particulières
Formation continue :
Emploi du temps non aménageable pour les salariés
Stage
Stage obligatoire
Les étudiants réalisent un stage qui est d'une durée de deux mois minimum, souvent plus long. Le stage est évalué à l'aide d'un questionnaire rempli par le tuteur du stage et à la lecture d'un bilan rédigé par l'étudiant dans lequel sont exposés les tâches confiées, les difficultés rencontrées, les enseignements tirés de cette expérience professionnelle, etc.
Les étudiants réalisent un stage qui est d'une durée de deux mois minimum, souvent plus long. Le stage est évalué à l'aide d'un questionnaire rempli par le tuteur du stage et à la lecture d'un bilan rédigé par l'étudiant dans lequel sont exposés les tâches confiées, les difficultés rencontrées, les enseignements tirés de cette expérience professionnelle, etc.
Échanges internationaux
- Domaines Erasmus :
- DROIT
- Langue(s) d'enseignement :
- Cours en français
Conditions d'admission
Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel et, le cas échéant, la prestation orale lors de l'entretien de sélection.
Candidatures aux "parcours spécifiques" :
Candidatures aux "parcours spécifiques" :
- Double diplôme ESC : les candidatures à ce double diplôme doivent être présentées début juillet.
- Programme « UQAM / Université de Genève » : les candidatures à ce programme doivent être déposées au début du second semestre de L3. Les étudiants sont alors doublement sélectionnés : pour exercer leur mobilité étudiante en M1 et, par anticipation, pour l'accès au M2 DAECT (sous réserve de validation du M1).
Formation(s) requise(s)
La formation est accessible aux titulaires d'un M1 « Droit public » ainsi qu'aux personnes justifiant d'une formation équivalente (IEP, etc). Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV.
Modalités pratiques
Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril. Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.
Nombre d'étudiants par promotion: 20
Nombre d'étudiants par promotion: 20
Programme
Pour plus d'informations : le programme complet des enseignements (matières et volumes horaires) est disponible dans la plaquette en téléchargement à gauche de cette page.
- Année post-bac de sortie :
- Bac + 5
- Niveau de sortie :
- Niveau I
Compétence(s) visée(s)
A l'issue de leur formation, les étudiants auront acquis :
- une bonne connaissance du droit des collectivités territoriales, de ses acteurs et des différents outils d'intervention économique ;
- des compétences approfondies en matière de commande publique, d'urbanisme, de finances et de fiscalité locales, de contentieux administratif ;
- une aptitude à l'analyse et au raisonnement juridiques ;
- une capacité à la rédaction de notes et rapports juridiques ;
- des qualités relationnelles, acquises notamment grâce au stage.
Insertion professionnelle
A l'issue de leur formation, les étudiants trouvent des débouchés dans :
- les emplois du secteur public, notamment de catégorie A dans les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les métiers d'avocat et de juriste-conseil spécialisés en droit public des affaires ;
- les emplois du secteur privé, notamment les juristes d'entreprises liées par la voie contractuelle aux collectivités territoriales ou à l'Etat.
La grande majorité des étudiants choisissent le label « Professionnel » mais il est également possible d'obtenir le M2 avec le label « Recherche ». Les étudiants qui font ce choix suivent un séminaire d'initiation à la recherche juridique et réalisent un mémoire : ils peuvent alors être autorisés à s'inscrire en doctorat et réaliser une thèse dans une perspective professionnelle ou de carrière universitaire.
Laboratoires partenaires
Le M2 DAECT est adossé au GRDPE (Groupe de Recherches en Droit Public Economique) qui est une équipe du Centre de Recherches Juridiques (EA 1963). Les étudiants du M2 sont conviés aux différentes manifestations organisées par le GRDPE (colloques, journées d'études, etc). Pour les étudiants désireux de réaliser une thèse, l'adossement au GRDPE garantit l'insertion dans un réseau scientifique de qualité.
Site du GRDPE : http://www.facdroit-grenoble.org/grdpe
Site du GRDPE : http://www.facdroit-grenoble.org/grdpe
Entreprises partenaires
Communauté d'agglomération de Grenoble, Conseil Général de l'Isère, Barreau de Grenoble, Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes, Barreau de Saint-Etienne, Barreau de Valence, Tribunal administratif de Grenoble.
Contacts
- Responsable(s) :
- Renseignements :
- Secrétariat de scolarité de la formation initiale
Tél : 04 76 82 58 34
Courriel : scolarite-droit-M2-DAECT@upmf-grenoble.fr
Horaires d'ouverture au public
lundi : 9h - 12h ; 13h30 - 16h
du mardi au vendredi : 8h - 12h ; 13h30 - 16h30 (fermé le mercredi après-midi)
Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr
Localisation géographique
Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères
Faculté de Droit (plan - Bâtiment n°8)
Avertissement : document non contractuel pouvant être soumis à modifications
Changement d'intitulé
ATTENTION : l'intitulé « Droit de l’action économique des collectivités territoriales » sera remplacé par la nouvelle dénomination « Droit public des affaires et collectivités territoriales » à partir de la rentrée 2013, sous réserve de confirmation ministérielle.
