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Master 2 Droit notarial (R et P)


Nature : 
Diplôme national
Domaine : 
Droit - Economie - Gestion
Mention(s) : 
Droit privé
Spécialité(s) : 
Droit notarial
Niveau(x) de recrutement : 
Bac + 4
Durée des études : 
1 an
Lieu(x) : 
Domaine Universitaire - St. Martin d'Hères-Gières
Organisation : 
UFR Faculté de Droit
Accessible en : 
Formation initiale Formation continue

Le M2 notarial constitue une année charnière avant le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN),  dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l'étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L'objectif est de donner à l'étudiant dans tous les domaines concernant l'activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation.

Objectifs

Le M2 Droit notarial appartient à une filière règlementée à l'organisation unique et originale qui conduit à la profession de notaire : en effet le M2 constitue en même temps la première année du Diplôme supérieur du notariat (DSN) et l'obtention du M2 donne de plein droit accès à la poursuite du DSN au sein de semestrialités consacrées aux principales branches du droit notarial et durant lesquelles l'étudiant est notaire-stagiaire (V. art. 41 et s. du Décret du 5 juill. 1973).

Le M2 notarial constitue donc une année charnière dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l'étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L'objectif est de donner à l'étudiant dans tous les domaines concernant l'activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les semestrialités. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le M2 notarial ont pour objectif la profession de notaire. L'obtention du DSN leur permet de devenir notaire assistant et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter leur nomination comme notaire.

Modalités d'enseignement particulières

Formation continue : 

Emploi du temps non aménageable pour les salariés

Stage

Stage obligatoire Stage en office notarial ou dans une administration liée de près au notariat

Échanges internationaux

Domaines Erasmus : 
DROIT
Langue(s) d'enseignement : 
Cours en français

Conditions d'admission

Le recrutement s'effectue sur dossier. Il doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'avis final de la commission se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel ainsi que la motivation pour la profession notarial.

Formation(s) requise(s)

La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 « Droit privé » et les personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente. Des pré-requis sont exigés, en matière de régimes matrimoniaux, notamment.

Modalités pratiques

Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril. Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.

Nombre d'étudiants par promotion: 20 à 25

Programme

Pour plus d'informations : le programme complet des enseignements (matières et volumes horaires) est disponible dans la plaquette en téléchargement à gauche de cette page.

Année post-bac de sortie : 
Bac + 5
Niveau de sortie : 
Niveau I

Compétence(s) visée(s)

  • Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant aux métiers du notariat et plus particulièrement à la fonction de notaire ;
  • application de ces savoirs, notamment sous forme d'initiation au conseil juridique ou à la rédaction d'actes dans l'ensemble des domaines couverts par la fonction notariale ainsi, ainsi qu'à liquidation des régimes matrimoniaux et des successions ;
  • maîtrise de l'anglais ;
  • aptitude à faire une consultation juridique ou un écrit type mémoire ;
  • développement de l'aisance dans la prise de parole en public.

Poursuites d'études

Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)
Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire sous forme de journées de formation et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.
Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial. Une antenne du DSN relevant du Centre de Formation professionnelle des Notaires de Lyon existe à Grenoble.

Insertion professionnelle

Le M2 notarial constitue en même temps la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (filière règlementée) menant aux fonctions de notaire.

L'étudiant peut également prétendre à l'obtention du M2 notarial afin d'avoir une bonne spécialisation patrimoniale généraliste lui permettant d'accéder à d'autres métiers nécessitant des connaissances juridiques dans la gestion du patrimoine.

Laboratoires partenaires

La formation est adossée au Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble.
Site du CRJ : http://www.facdroit-grenoble.org/crj

Établissements partenaires

Le lien avec le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon est  constant et se fait en parfaite coopération puisque le Diplôme Supérieur du Notariat est organisé conjointement par l'Université Pierre-Mendès-France à Grenoble et le CFPN de Lyon.

Entreprises partenaires

Le partenariat avec le notarial local - particulièrement avec la Chambre des Notaires de l'Isère - est très étroit. Non seulement les notaires participent très activement aux enseignements dispensés et à la fixation des programmes, mais la même équipe pédagogique se retrouve aussi pour la préparation et le déroulement des journées organisées pour le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) dont le M2 Droit Notarial constitue la première année.

Contacts

Responsable(s) : 
de la spécialité : Pierre MURAT

du Master Droit privé : Cédric RIBEYRE
Contact Formation Continue : 
formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr
Tél. : 04 76 82 56 58
Renseignements : 

Secrétariat de soclarité de la formation initiale

Tél. : 04 76 82 55 05
Courriel : scolarite-droit-M2-notarial-DSN@upmf-grenoble.fr

Horaires d'ouverture au public
du lundi au jeudi : 8h - 11h45 ; 13h15 - 16h
le vendredi : 8h - 11h45

Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr

Localisation géographique
Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères
Faculté de Droit (plan - Bâtiment n°8)



Avertissement : document non contractuel pouvant être soumis à modifications

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