Université Pierre-Mendès-France - Règlementation: les textes
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Règlementation: les textes
Lois, décrets et circulaires: stages en Entreprise (entreprises, associations, Epic) / Public hors Epic/Territorial/Etablissements d'enseignement primaire et secondaire
- 2011- Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours - Titre 2: Encadrement des stages, articles 27, 28 et 29 [PDF - 101 Ko]
- 2010- Décret n°2010-956 du 25 août 2010 [PDF - 92 Ko]
- 2009- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation (article 30) [PDF - 330 Ko]
- 2009- Circulaire n°2009-109 du 20 août 2009 relative à l'organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement [PDF - 61 Ko]
- 2009- Circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et les hors Epic [PDF - 157 Ko]
- 2009- Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat hors Epic [PDF - 534 Ko]
- 2009- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat hors Epic [PDF - 127 Ko]
- 2008- Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise [PDF - 43 Ko]
- 2006- Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires [PDF - 91 Ko]
- 2006- Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances [PDF - 136 Ko]
- 2006- Décret 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances [DO?CIDTEXTE=JORFTEXT000000241055 - 0 Ko]
- 2006- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances [PDF - 373 Ko]
