Université Pierre-Mendès-France - Réglementation des stages - entreprises
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Réglementation des stages - entreprises
Durée et gratification du stage
Un stage, dans une entreprise, un établissement public d'Etat ou une collectivité ne doit pas en principe être d'une durée supérieure à 6 mois et ne peut se poursuivre au-delà du 30 septembre 2013.
Selon le type d'établissement d'accueil, le versement d'une gratification peut être interdit, possible ou obligatoire. En 2013, s'il y a gratification, son montant mensuel minimum(sur une base équivalent temps plein - 35h/semaines) est de 436.05 €.
Au-delà de ce montant, les cotisations sociales sont dues pour la partie excédante.
| Etablissement d’accueil | Durée du stage | Gratification |
| Administration | < 2 mois | Possible |
| ≥ 2 mois | Obligatoire | |
| Entreprises | ≤ 2 mois consécutifs ou non | Possible |
| > 2 mois consécutifs ou non | Obligatoire | |
| Collectivités territoriales | Il n'y a pas de cadre légal imposant une gratification | |
En entreprise ou en association, l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste, n'est possible qu'après l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (sauf si dernier a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire).
