Université Pierre-Mendès-France - Règlementation des stages
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Règlementation des stages
Effectuer un stage en administration, en entreprise, en association ou en collectivité territoriale, autant de situations encadrées par des textes...
Faites le point !
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La convention de stage
Des modèles de convention-type (et leurs annexes) peuvent être retirés auprès du secrétariat de votre formation ou du service stage/emploi de votre UFR/Ecole/Institut. Il vous faut remplir l'intégralité des informations requises en première page, et veiller notamment à indiquer lisiblement le lieu et l'adresse de votre formation pour permettre la bonne transmission des conventions.
Dans certains cas, l'organisme d'accueil impose la signature de son propre modèle de convention de stage. Pour être valide, ce modèle doit impérativement suivre le cadre défini par les textes, qu'il s'agisse d'un stage en entreprise ou en association, d'un stage dans une administration publique d'Etat ou d'un stage dans une collectivité territoriale.
Si vous faites un stage dans un organisme international, à défaut d'utiliser le modèle de convention de stage upmf, vous devez pouvoir transmettre au service en charge de votre stage:
-le/ou les documents formalisant l'existence du stage, émis par l'organisme d'accueil et signé(s) par l'étudiant,
-une convention bi-partite entre l'Université et vous-même, sur le modèle de la convention-type proposée par l'Université.
Durée et gratification du stage
Un stage, dans une entreprise, un établissement public d'Etat ou une collectivité ne doit pas en principe être d'une durée supérieure à 6 mois et ne peut se poursuivre au-delà du 30 septembre 2013.
Selon le type d'établissement d'accueil, le versement d'une gratification peut être interdit, possible ou obligatoire. En 2013, s'il y a gratification, son montant mensuel minimum(sur une base équivalent temps plein - 35h/semaines) est de 436.05 €.
Au-delà de ce montant, les cotisations sociales sont dues pour la partie excédante.
| Etablissement d’accueil | Durée du stage | Gratification |
| Administration | < 2 mois | Possible |
| ≥ 2 mois | Obligatoire | |
| Entreprises | ≤ 2 mois consécutifs ou non | Possible |
| > 2 mois consécutifs ou non | Obligatoire | |
| Collectivités territoriales | Il n'y a pas de cadre légal imposant une gratification | |
En entreprise ou en association, l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans un même poste, n'est possible qu'après l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (sauf si dernier a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire).
Stages à l'étranger
Avant d'envisager un stage à l'étranger, vous devez vous assurez que votre pays de destination ne présente aucun danger manifeste. Ainsi, vous devez consuler le site du Ministère des affaires étrangères et respecter les recommandations qui y sont formulées: les destinations déconseillées par le Ministère ne peuvent être le lieu de stages.
Concernant les questions liées à la protection maladie et la protection accident du travail/maladie professionnelle, vous devez vous informer sur votre couverture maladie et vous assurer de bénéficier d'une protection accident du travail, selon les conditions indiquées dans l'annexe à la convention.
