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Secrétariat de la formation initiale :
Scolarité du M2 Droit de la montagne
Tél : 04 76 82 58 34
Courriel : scolarite-droit-M2-montagne@upmf-grenoble.fr

Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : Formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr

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Faculté de Droit

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une formation

Master 2 Droit public
spécialité DROIT DE LA MONTAGNE (R et P)

Diplôme national
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 4
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Accessible en :
Formation initiale

Organisation : :
UFR Faculté de Droit
Responsables :
de la spécialité : Grégory MOLLION

La spécialité « Droit de la montagne » fait partie du Master Droit public dirigé par Philippe YOLKA, Professeur de droit public.

Objectifs

Le Master « Droit de la montagne » (M2M) est destiné à la formation de spécialistes des questions juridiques liées à un milieu spécifique : la montagne. Les règles applicables à ce territoire sont, en effet, partiellement dérogatoires au droit commun des collectivités territoriales.

Cette formation est unique en France (et même en Europe) ; elle est donc incontournable, à la fois pour les étudiants qui souhaitent se former aux règles applicables en zones de montagne et pour les recruteurs locaux (6000 communes, intercommunalités, services de l'Etat ; cabinets d'avocats, de consultants, etc.). Grâce à une formation combinant la technique juridique et l'approche « de terrain », les diplômés appartiennent rapidement au réseau des acteurs majeurs du droit de la montagne.

Compétences visées

A l'issue de sa formation, l'étudiant aura acquis :

une expertise juridique en droit de la montagne ;
une capacité d'analyse de cas concrets par la confrontation entre la théorie et le terrain en zone de montagne ;
une aptitude à la rédaction de notes ou de rapports juridiques ;
des qualités relationnelles grâce aux séminaires et à un stage allant jusqu'à 6 mois.

Modes d'enseignement

Formation continue
Le M2 accueille des professionnels de la montagne par l'intermédiaire d'une équivalence de diplôme. Ainsi, des acteurs tels que des guides de haute montagne, des agents de l'administration ou des employés de sociétés exploitantes de stations peuvent intégrer cette formation.

Stages

Stage obligatoire
Durant leur scolarité, les étudiants sont tenus de rédiger un rapport relatif à des questions concrètes en zones de montagne. Ils sont conduits à analyser une situation, à dégager des problématiques et à proposer des solutions opérationnelles afin de régler les difficultés rencontrées. Durée du stage : 3 à 6 mois

Échanges internationaux

Domaines Erasmus : DROIT

Conditions d'admission :

La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 « Droit public » ou « Droit privé », diplômés d'IEP, géographie, tourisme, sport, économie, ainsi qu'aux personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente.

Sélection des candidats :
Le recrutement s'effectue sur dossier. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des 3 dernières années, une lettre de motivation et un CV. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel.

Modalités pratiques :

Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril.

Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.

Nombre d'étudiants par promotion: 15 à 20

Programme

Volume horaire annuel : 268 heures de cours

Semestre 1

UE 1 : Droit public de la montagne

Grandes notions du droit administratif (12 heures)
Institutions de la montagne (12 heures)

UE 2 : Droit de l'aménagement

Droit de l'urbanisme et de la construction en montagne (18 heures)
Droit des remontées mécaniques (12 heures)

UE 3 : Droit de l'environnement et droit rural

Droit de l'environnement en montagne (18 heures)
Droit rural et forestier en montagne (12 heures)

UE 4 : Droit du sport et responsabilité

Droit des sports de montagne (24 heures)
Droit de la responsabilité en montagne (18 heures)

UE 5 : Droit européen et social

Droit européen des politiques montagnardes (12 heures)
Droit social (métiers de la montagne) (12 heures)

UE 6 : Finances et fiscalité locales

Finances locales (15 heures)
Fiscalité locale (15 heures )

Semestre 2

UE 1 : Diagnostic territorial (séminaire) (30 heures)

UE 2 : Comptabilité et conférences

Comptabilité privée et comptabilité publique (18 heures)
Conférences (intervenants extérieurs) et actualité du droit de la montagne (40 heures)

UE 3

Parcours professionnel : Stage (8 semaines minimum)
Parcours recherche : Stage (4 semaines minimum)

UE 4

Parcours professionnel : Stage et rapport de recherche
Parcours recherche : Mémoire

Insertion professionnelle

Le M2 forme, avant tout, des juristes destinés à évoluer au contact des collectivités territoriales de montagne. Les diplômés peuvent se tourner vers les métiers suivants :

juristes dans les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements ou régions dans le cadre de leur politique montagne ;
avocats spécialistes en droit de la montagne (droit public et droit privé) ;
consultants en développement local ou touristique, aménagement (cabinets privés) ;
experts juridiques au sein d'associations de développement local, protection de l'environnement, etc. ;
journalisme, revues spécialisées en montagne ;
emplois dans les sociétés d'exploitation de remontées mécaniques.

Laboratoires partenaires :

La formation est adossée au Centre de Droit de la Montagne, composante du Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP) de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble
Site du CERDHAP : http://cerdhap.upmf-grenoble.fr

Entreprises partenaires :

CRS Alpes, Commune de Publier, Association nationale des élus de la montagne, Institut de la Montagne, Association nationale des maires des stations de montagne, Domaines skiables de France, Office national des forêts, CEMAGREF, Conseil général de l'Isère, TGI de Vienne, Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes.