Master 2 Droit public
spécialité DROIT DE L'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (R et P)

Conditions d'admission :

La formation est accessible aux titulaires d'un M1 « Droit public » ainsi qu'aux personnes justifiant d'une formation équivalente (IEP, etc). Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV.

Sélection des candidats :
le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel et, le cas échéant, la prestation orale lors de l'entretien de sélection.

Candidatures aux "parcours spécifiques" :

• Double diplôme ESC : les étudiants retenus en M2 DAECT peuvent être admis, sur sélection mais sans concours, à l'Ecole supérieure de commerce (ESC) de Grenoble afin d'obtenir en deux ans une double diplomation s'ils font partie des meilleurs étudiants du M1 de Droit public de Grenoble. Les candidatures à ce double diplôme doivent être présentées début juillet.
• Programme « UQAM / Université de Genève » : ce programme permet aux étudiants sélectionnés de réaliser le M1 de Droit public à l'Université du Québec à Montréal ou à l'Université de Genève dans le cadre d'un parcours aménagé assurant de suivre ensuite dans de bonnes conditions le M2 DAECT. Les candidatures à ce programme doivent être déposées au début du second semestre de L3. Les étudiants sont alors doublement sélectionnés : pour exercer leur mobilité étudiante en M1 et, par anticipation, pour l'accès au M2 DAECT (sous réserve de validation du M1).

Modalités pratiques :

Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril.

Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.

Nombre d'étudiants par promotion: 20

Programme

Volume horaire annuel : 

Semestre 1

UE 1 : Droit du secteur public local  (25 heures)
UE 2 :
Droit des délégations du service public (15 heures)
Droit des marchés publics (15 heures)
UE 3 : Droit des aides locales (15 heures)
UE 4 : Droit de l'urbanisme (25 heures)
UE 5 : Droit des opérations immobilières (25 heures)
UE 6 :
Finances locales (15 heures)
Fiscalité locale (15 heures)

Semestre 2

UE 1 : Contentieux et responsabilité (25 heures)
UE 2 :
Comptabilité publique (9 heures)
Comptabilité privée (9 heures)
Séminaires de mise en situation des étudiants (45 heures)
UE 3 : Conférences d'actualité sur le droit des collectivités territoriales (24 heures)
Préparation au grand oral sur le droit des collectivités territoriales (12 heures)
UE 4 :

• Rapport de recherche
• Stage obligatoire (8 semaines minimum)

OU parcours aménagé « Recherche »

• Mémoire
• Stage obligatoire (4 semaines minimum)

Insertion professionnelle

A l'issue de leur formation, les étudiants trouvent des débouchés dans :

• les emplois du secteur public, notamment de catégorie A dans les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
• les métiers d'avocat et de juriste-conseil spécialisés en droit public des affaires ;
• les emplois du secteur privé, notamment les juristes d'entreprises liées par la voie contractuelle aux collectivités territoriales ou à l'Etat.

La grande majorité des étudiants choisissent le label « Professionnel » mais il est également possible d'obtenir le M2 avec le label « Recherche ». Les étudiants qui font
ce choix suivent un séminaire d'initiation à la recherche juridique et réalisent un mémoire : ils peuvent alors être autorisés à s'inscrire en doctorat et réaliser une thèse
dans une perspective professionnelle ou de carrière universitaire.

Laboratoires partenaires :

Le M2 DAECT est adossé au GRDPE (Groupe de Recherches en Droit Public Economique) qui est une équipe du Centre de Recherches Juridiques (EA 1963). Les étudiants du M2 sont conviés aux différentes manifestations organisées par le GRDPE (colloques, journées d'études, etc). Pour les étudiants désireux de réaliser une thèse, l'adossement au GRDPE garantit l'insertion dans un réseau scientifique de qualité.
Site du GRDPE : http://www.facdroit-grenoble.org/grdpe

Entreprises partenaires :

Communauté d'agglomération de Grenoble, Conseil Général de l'Isère, Barreau de Grenoble, Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes, Barreau de Saint-Etienne, Barreau de Valence, Tribunal administratif de Grenoble.