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Secrétariat de la formation initiale
Scolarité du M2 Contentieux et procédures d'exécution
Tél : 04 76 82 55 05
Courriel : scolarite-droit-M2-contentieux@upmf-grenoble.fr

Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : Formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr

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Faculté de droit

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une formation

Master 2 Droit privé
spécialité DROIT PRIVE GENERAL ET CONTENTIEUX,
parcours CONTENTIEUX ET PROCEDURES D'EXECUTION (P)

Diplôme national
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 4
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Accessible en :
Formation initiale

Organisation : :
UFR Faculté de Droit
Responsables :

du parcours et co-responsable de spécialité : Carole SOUWEINE

Le parcours « Contentieux et procédures d'exécution » de la spécialité de Master Droit privé général et contentieux fait partie du Master Droit privé dirigé par Cédric RIBEYRE, Professeur de droit privé.

Objectifs

Le parcours professionnel « Contentieux et procédures d'exécution » offre aux étudiants une solide formation en procédures civile, pénale, administrative et fiscale. Il leur permet en outre de maîtriser les voies d'exécution qui permettent l'application des droits.

Cette formation d'un an apporte aux diplômés une plus-value essentielle pour leur insertion professionnelle car, grâce, en particulier, à la présence de nombreux enseignants praticiens et à l'accomplissement de deux stages, les connaissances théoriques qu'ils acquièrent sont en étroite relation avec leur mise en oeuvre concrète.

Le parcours « Contentieux et procédures d'exécution » fait partie du Master « Droit privé général et contentieux ». Plusieurs cours sont mutualisés avec le parcours « Droit privé général ».

Compétences visées

La formation permet aux étudiants d'acquérir :

les principales techniques de l'exposé tant oral qu'écrit ;
l'aptitude à argumenter et à convaincre ;
le sens de l'organisation ;
un meilleur positionnement au sein d'un groupe de travail ;
la connaissance des différents acteurs de l'exécution ;
un début de compétence professionnelle ciblée.

Modes d'enseignement

Formation continue
Emploi du temps non aménageable pour les salariés

Stages

Stage obligatoire
Trois mois de stage dans des cabinets spécialisés

Conditions d'admission :

La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 « Droit privé » ainsi qu'aux personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente.

Sélection des candidats :
Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel.

Modalités pratiques :

Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril.

Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.

Nombre d'étudiants par promotion: 15

Programme

Volume horaire annuel : 214 h

Semestre 3

UE 1 : Difficultés d'application du droit

Droit de la preuve (20 heures)
Techniques substantielles de l'exécution (15 heures)
Principes du droit judiciaire privé (15 heures)

UE 2 : Droit processuel (24 heures)

UE 3 : Les différentes procédures

Procédure civile (12 heures)
Procédure pénale (12 heures)
Procédure administrative (12 heures)
Procédure fiscale (12 heures)

UE 4 : Les préalables à l'exécution forcée

Les titres exécutoires (15 heures)
Les acteurs de l'exécution (18 heures)

Semestre 2

UE 1 : Mesures conservatoires et mesures d'exécution forcée

Mesures conservatoires (10 heures)
Saisies sur les meubles (30 heures)
Saisie immobilière (12 heures)
L'expulsion (6 heures)

UE 2 : Difficultés de l'exécution

Droit international de l'exécution (12 heures)
Droit des entreprises en difficulté (15 heures)
Droit pénal de l'exécution (10 heures)
Droit du surendettement (10 heures)

UE 3 : Epreuve pratique générale

UE 4

Préparation à l'oral (10 heures)
Exposé-discussion

UE 6

Stage
Méthodologie du mémoire (4 heures)
Informatique (4 heures)
Mémoire

Insertion professionnelle

Ce parcours est né de la volonté conjointe des huissiers et des avocats de pouvoir recruter des collaborateurs titulaires d'un diplôme spécialisé dans le droit des contentieux et des voies d'exécution.
Un tel diplôme sera sans doute, dans un avenir proche, une condition de l'accès à la profession d'huissier. Il constitue un avantage certain pour l'accès à celle d'avocat.

Cette spécialité de Master offre une formation pratique à vocation professionnelle immédiate dans les domaines du contentieux (civil, pénal, fiscal, administratif) et des procédures d'exécution.
Le parcours « Contentieux et procédures d'exécution » prépare notamment aux secteurs d'activité suivants :

examen professionnel d'huissier de justice (après période de stage obligatoire) ;
examen d'entrée au CFPA pour devenir avocat généraliste ou spécialisé ;
métiers de juriste dans un cabinet de recouvrement ou dans les services contentieux
des banques, assurances et autres grandes entreprises ;
concours des professions judiciaires en général (ENM, greffiers...) et de la fonction publique.