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Contacts
Scolarité du M2 Droit notarial
Tél. : 04 76 82 55 05
Courriel : scolarite-droit-M2-notarial-DSN@upmf-grenoble.fr
Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr
Localisation géographique
Faculté de Droit
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Master 2 Droit privé
spécialité DROIT NOTARIAL (R et P)
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 4
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Accessible en :
Formation initiale
UFR Faculté de Droit
Responsables :
de la spécialité : Pierre MURAT
La spécialité « Droit notarial » fait partie du Master Droit privé dirigé par Cédric RIBEYRE, Professeur de droit privé.
Objectifs
Le M2 notarial constitue donc une année charnière dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l'étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L'objectif est de donner à l'étudiant dans tous les domaines concernant l'activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les semestrialités. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le M2 notarial ont pour objectif la profession de notaire. L'obtention du DSN leur permet de devenir notaire assistant et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter leur nomination comme notaire.
Compétences visées
- Approfondissement ou acquisition des savoirs juridiques correspondant aux métiers du notariat et plus particulièrement à la fonction de notaire ;
- application de ces savoirs, notamment sous forme d'initiation au conseil juridique ou à la rédaction d'actes dans l'ensemble des domaines couverts par la fonction notariale ainsi, ainsi qu'à liquidation des régimes matrimoniaux et des successions ;
- maîtrise de l'anglais ;
- aptitude à faire une consultation juridique ou un écrit type mémoire ;
- développement de l'aisance dans la prise de parole en public.
Stages
Stage obligatoireStage en office notarial ou dans une administration liée de près au notariat
Échanges internationaux
Domaines Erasmus : DROIT
Conditions d'admission :
La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 « Droit privé » et les personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente. Des pré-requis sont exigés, en matière de régimes matrimoniaux, notamment.
Sélection des candidats :
Le recrutement s'effectue sur dossier. Il doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'avis final de la commission se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel ainsi que la motivation pour la profession notarial.
Modalités pratiques :
Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril.Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.
Nombre d'étudiants par promotion: 20 à 25
Programme
Volume horaire annuel : 370 heures
UE 1 :
- Droit patrimonial de la famille (30 heures)
- Droit extrapatrimonial de la famille(10 heures)
- Pratique des régimes matrimoniaux (30 heures)
- Fiscalité appliquée au patrimoine familial (15 heures)
UE 2 :
- Droit immobilier et de la vente immobilière (30 heures)
- Droit de l'urbanisme et de la construction (20 heures)
- Servitudes en droit privé et public (5 heures)
- Vente et fiscalité immobilière (25 heures)
- Pratique des sûretés et de la publicité foncière (10 heures)
UE 3 :
- Droit commercial notarial (20 heures)
- Droit bancaire et financier - droit du crédit (15 heures)
- Création, acquisition, cession et transmission de l'entreprise (25 heures)
- Comptabilité (15 heures)
- Droit rural (15 heures)
- Pratique du droit rural (10 heures)
UE 4 :
- Droit international privé notarial (10 heures)
- Problèmes pratiques du droit international privé (10 heures)
UE 5 :
Déontologie et statut professionnel (10 heures)
Initiation à la gestion de patrimoine (10 heures)
Pratique notariale du droit des collectivités locales (10 heures)
Droit des contrats et techniques contractuelles (20 heures)
Anglais (20 heures)
UE 6 :
Stage en office notarial ou dans une administration liée de près au notariat
Mémoire et méthodologie du mémoire (5 heures)
Poursuite d'études
Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire sous forme de journées de formation et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.
Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial. Une antenne du DSN relevant du Centre de Formation professionnelle des Notaires de Lyon existe à Grenoble.
Insertion professionnelle
Le M2 notarial constitue en même temps la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (filière règlementée) menant aux fonctions de notaire.L'étudiant peut également prétendre à l'obtention du M2 notarial afin d'avoir une bonne spécialisation patrimoniale généraliste lui permettant d'accéder à d'autres métiers nécessitant des connaissances juridiques dans la gestion du patrimoine.
Laboratoires partenaires :
La formation est adossée au Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble.
Site du CRJ : http://www.facdroit-grenoble.org/crj
Etablissements partenaires :
Le lien avec le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon est constant et se fait en parfaite coopération puisque le Diplôme Supérieur du Notariat est organisé conjointement par l'Université Pierre Mendès France à Grenoble et le CFPN de Lyon.
Entreprises partenaires :
Le partenariat avec le notarial local - particulièrement avec la Chambre des Notaires de l'Isère - est très étroit. Non seulement les notaires participent très activement aux enseignements dispensés et à la fixation des programmes, mais la même équipe pédagogique se retrouve aussi pour la préparation et le déroulement des journées organisées pour le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) dont le M2 Droit Notarial constitue la première année.
Accessibilité / Contact : admcom@upmf-grenoble.fr