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Scolarité du M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Tél : 04 56 52 85 18
Courriel : scolarite-droit-M2-proprieteintellectuelle@upmf-grenoble.fr
Secrétariat de la formation continue
Service de la professionnalisation
Tél : 04 76 82 56 58
Courriel : formation.continue-droit@upmf-grenoble.fr
Localisation géographique
Faculté de Droit
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Master 2 Droit privé
spécialité PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (R et P)
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 4
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 5
Accessible en :
Formation initiale
UFR Faculté de Droit
Responsables :
de la spécialité : Jean-Michel BRUGUIERE et Pascale TREFIGNY
La spécialité « Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies » fait partie du Master Droit privé dirigé par Cédric RIBEYRE, Professeur de droit privé.
Objectifs
Les étudiants qui auront acquis en M1 les bases du droit de la propriété intellectuelle, du droit du marché et des techniques contractuelles, approfondiront leurs connaissances et leur orientation vers ce secteur, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances et orientation lors d'un stage en entreprise d'une durée minimale de trois mois ou en rédigeant un mémoire de recherche.
D'un point de vue professionnel, elle vise à former des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'informatique et de l'Internet, du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques et noms de domaine), de l'accent mis sur l'innovation dans de nombreux secteurs (brevets de logiciels, méthodes commerciales, nouveaux médicaments, brevets sur les gènes, biotechnologies en général) et de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...).
D'un point de vue scientifique, son objectif est de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l'équipe du CUERPI, Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, intégré au Centre de Recherches juridiques de Grenoble (CRJ).
Compétences visées
- Maîtrise des principes et portée des droits de propriété intellectuelle : droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur et droits voisins ;
- maîtrise de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, droit de la distribution...) et des sources internationales et européennes ;
- maîtrise du droit des nouvelles technologies ;
- aptitude à rédiger des contrats d'exploitation.
Modes d'enseignement
Formation continueEmploi du temps non aménageable pour les salariés
Stages
Stage obligatoireStage de 3 à 6 mois en parcours professionnel
Échanges internationaux
Domaines Erasmus : DROIT
Conditions d'admission :
La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale. Elle est accessible aux étudiants titulaires d'un M1 et les personnes justifiant d'une formation nationale ou étrangère équivalente. Un pré-requis en droit de la propriété industrielle et/ou droit de la propriété littéraire et artistique est recommandé.
Sélection des candidats :
Le recrutement s'effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des années d'études précédentes, une lettre de motivation et un CV. L'entretien dure une vingtaine de minutes. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, sur la maîtrise de la propriété intellectuelle (stages, mémoires...) et le niveau de langue.
Modalités pratiques :
Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble, à partir de début avril.Pour plus d'informations sur l'inscription en Masters 2 à la Faculté de Droit, cliquez ici.
Nombre d'étudiants par promotion: 20
Programme
Volume horaire annuel : 200 heuresSemestre 1
UE 1 : Aspects fondamentaux et économie de la propriété intellectuelle
- Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle (10 heures)
- Economie de la propriété intellectuelle (5 heures)
UE 2 : Propriétés industrielles I
- Droit des brevets (25 heures)
- Droits des marques (30 heures)
UE 3 : Propriétés industrielles II
- Droit des dessins et modèles (10 heures)
UE 4 : Propriétés littéraires et artistiques
- Droit d'auteur et droits voisins (30 heures)
UE 5 : Matières d'ouvertures
- Droit de l'immatériel et personnes publiques (10 heures)
- Droit pénal des affaires (15 heures)
UE 6 : Méthodologie
- Séminaire mutualisé de méthodologie de la recherche (10 heures)
OU - Dossiers raisonnés et consultation (5 heures)
UE 7 : Droit de l'informatique et des réseaux (30 heures)
UE 8 : Droit du marché et propriété intellectuelle (15 heures)
UE 9 : Droit international et européen de la propriété intellectuelle (10 heures)
UE 10 : Accords industriels (20 heures)
UE 11 : Anglais pour la propriété intellectuelle (25 heures)
UE 12 : Stage OU Mémoire
Insertion professionnelle
La formation vise à former des juristes de haut niveau se destinant aux professions suivantes :
- conseil en propriété industrielle ;
- avocat spécialisé (la propriété intellectuelle est depuis quelques années une spécialité prévue expressément par la réglementation des barreaux) ;
- juriste d'entreprise (service P.I. de grandes entreprises) ;
- fonctionnaire d'organismes liés à la Propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA...) ou internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets).
Laboratoires partenaires :
La formation bénéficie du support scientifique du CUERPI, connu de longue date de tous les spécialistes et professionnels de la propriété intellectuelle, organisateur de colloques annuels consacrés à l'étude des avancées du droit de la propriété intellectuelle, en même temps que l'occasion pour les étudiants de rencontrer les spécialistes de la discipline.
Site du CUERPI : http://www.cuerpi.com
Entreprises partenaires :
INPI Paris, INPI Grenoble, IBM France, Cabinet Véron & Associés / Contentieux de brevets, NOMOS, SAGE, OMPI / Etude des conventions, Deprez, Guignot & Associés / Droit d'auteur et droits voisins, Hermès, Panzani / Allégations nutritionnelles et de santé, etc.
Accessibilité / Contact : admcom@upmf-grenoble.fr