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Scolarités

Pour le régime présentiel :
Tél : 04 76 82 54 94
scolarite-droit-M1@upmf-grenoble.fr

Pour l'enseignement à distance :
Tél : 04 76 82 54 96
scolarite-droit-M1-ead@upmf-grenoble.fr


Localisation géographique
Faculté de droit

Horaires d'ouverture au public
tous les jours de 13h30 à 16h sauf le vendredi

Avertissement

document non contractuel pouvant être soumis à modifications

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une formation

Master 1 Droit privé,
parcours DROIT DES AFFAIRES

 
Diplôme national
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 3
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 4
Accessible en :
Formation initiale
Formation à distance
Organisation : :
UFR Faculté de Droit
Responsables :
du master
Martine EXPOSITO, Maître de conférences

Objectifs

L'enseignement dispensé aux étudiants du Master 1 de Droit des affaires répond à un triple objectif :
- compléter leur cursus antérieur par des matières de droit privé fondamentales afin de leur permettre d'acquérir les connaissances indispensables qui leur manquent pour être de solides généralistes dans le domaine du droit privé commun, socle sur lequel repose le droit des affaires,
- leur faire découvrir les matières spécifiques formant le droit des affaires afin qu'ils puissent en appréhender tant la philosophie générale que les notions et règles juridiques principales, matières de spécialité dont l'étude sera poursuivie de façon plus approfondie en Master 2,
- leur permettre enfin, par les options qui leur sont proposées, d'adapter leur cursus à leur(s) objectif(s) professionnel(s) et à la spécialité qu'ils choisiront en Master 2.

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent opter pour un séjour académique d'un semestre ou d'une année entière à l'étranger. La Faculté de Droit bénéficie de partenariats d'échanges d'étudiants avec une trentaine d'universités dans une quinzaine de pays. Chaque année, une cinquantaine d'étudiants du M1 partent en mobilité internationale.
Domaines Erasmus : DROIT

 

Conditions d'admission :

Sont admis à s'inscrire de plein droit en M1 les titulaires de la Licence en Droit française, ainsi que les candidats ayant satisfait à l'une des procédures de validation des études, des acquis professionnels et personnels selon les dispositions en vigueur.

Modalités pratiques :

Pour vous inscrire, suivez la procédure correspondant à votre situation sur la page Admission/Inscription en Master

Programme

Outre les matières fondamentales de droit commun venant utilement parfaire et solidifier leurs connaissances juridiques antérieures, le programme d'enseignement comprend également à ce niveau des disciplines plus marquées par la spécialité de « Droit des affaires » qui est la sienne, disciplines qu'il est possible de regrouper autour de quatre axes principaux :

- matières relatives au « chiffre » : Droit du paiement et du crédit, Droit fiscal, Comptabilité ;
- matières intéressant le potentiel productif de l'entreprise, tant humain (Droit du travail, Sécurité sociale (option)) que technique (Propriété industrielle (option)),
- matières relatives à la prévention et à la répression dans le monde des affaires : Droit des entreprises en difficulté, Droit pénal des biens, Droit pénal spécial des affaires, Droit des assurances (option) ;
- matières, enfin, orientées vers les relations juridiques et économiques extérieures de l'entreprise : Droit approfondi du marché intérieur, Droit anglo-américain des contrats, Droit du commerce international, ces deux dernières étant optionnelles.

Le programme comprend également l'apprentissage obligatoire d'une langue vivante au choix des étudiants ainsi que, de façon optionnelle cette fois-ci, la possibilité pour eux de suivre des conférences de méthode ou d'élaborer un rapport de recherche en matière juridique sous la direction d'un enseignant.

Semestre 1

UE 1 : Matières juridiques fondamentales
  • Droit fiscal (CM : 30 heures)
  • Droit européen des affaires (CM : 36 heures)
UE 2 : Matières juridiques complémentaires
  • Droit du travail (CM : 24 heures)
  • Droit civil (sûretés) (CM : 30 heures)
  • Procédure civile (CM : 24 heures)
  • Droit international privé (CM : 36 heures)
UE 3 : Matières juridiques de spécialisation (selon profil)

Profil 1 : Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

  • Propriété industrielle (CM : 30 heures - TD : 16 heures)
  • Propriété littéraire et artistique (CM : 24 heures)
  • Droit international privé (TD : 16 heures)
Profil 2 : Juriste d'affaires
  • Droit du paiement et du crédit (CM : 30 heures)
  • Comptabilité (CM : 36 heures - TD : 16 heures)
  • Droit fiscal (TD : 16 heures)
Semestre 2

UE 1 : Matières juridiques fondamentales
  • Droit des entreprises en difficulté (CM : 30 heures)
  • Droit fiscal (CM : 30 heures)
  • Droit du travail (CM : 24 heures)
UE 2 : Matières juridiques complémentaires
  • Droit civil (contrats spéciaux) (CM : 30 heures)
  • Droit du commerce international (CM : 24 heures)
  • Droit pénal spécial des affaires (CM : 30 heures)
  • Droit approfondi des sociétés (CM : 24 heures)
  • Langues (TD : 27 heures)
UE 3 : Matières juridiques de spécialisation (selon profil)

Profil 1 : Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
  • Droit anglo-américain des contrats (CM : 24 heures)
  • Séminaire de droit des sûretés et des entreprises en difficulté (16 heures)
  • Séminaire de droit du travail approfondi (16 heures)
Profil 2 : Juriste d'affaires
  • Droit de la Sécurité Sociale (CM : 24 heures)
  • Séminaire transversal de droit fiscal et de comptabilité (16 heures)
  • Un séminaire au choix :
  • Séminaire de droit des sûretés et des entreprises en difficulté (16 heures)
  • OU Séminaire de droit social (16 heures)

Poursuite d'études

Ce master permet de poursuivre ses études dans le M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, et le M2 Droit des entreprises, juristes-conseils d'affaire, formations proposées à l'Université Pïerre Mendès France de Grenoble.

Insertion professionnelle

Le niveau M1 de Droit des affaires s'adresse à des étudiants particulièrement intéressés par tous les domaines juridiques touchant au monde des affaires et des entreprises, non seulement industrielles et commerciales mais aussi libérales, agricoles, coopératives,... et notamment à tous ceux désireux par la suite de développer leurs compétences professionnelles dans ces secteurs ou à destination de ces secteurs (avocats d'affaires, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, responsables de ressources humaines, cadres de banques, agents immobiliers, fonctionnaires d'organismes publics compétents en matière fiscale, sociale, etc.).


 
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Université Pierre-Mendès-France / BP 47 / 38040 Grenoble Cedex 9
Accessibilité / Contact : admcom@upmf-grenoble.fr