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Tél. : 04 76 82 56 58
Courriel : scolarite-droit-LicPro-Immobilier@upmf-grenoble.fr


Localisation géographique

Faculté de Droit
Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères (plan)

Avertissement

document non contractuel pouvant être soumis à modifications

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une formation

Licence professionnelle Activités Juridiques
spécialité DROIT ET OPERATIONS IMMOBILIERES

 
Diplôme national
Domaine : Droit - Economie - Gestion
Niveau de recrutement : Bac + 2
Durée des études : 1 an
Année post-bac de sortie : Bac + 3
Accessible en :
Formation initiale
Alternance
Apprentissage
Organisation : :
UFR Faculté de Droit
Responsables :
Ingrid MARIA, maître de conférences
Sébastien MILLEVILLE, maître de conférences

Objectifs

Cette Licence professionnelle répond directement à la demande des professionnels de l'immobilier dans les domaines de la promotion, de l'aménagement foncier, de la  négociation et de la gestion immobilière. Généraliste dans son approche des questions relatives aux opérations immobilières, elle permet d'aborder l'ensemble des aspects juridiques et économiques des métiers de l'immobilier.

Elle apporte aux étudiants les compétences juridiques et la qualification technique nécessaires à la conduite de projets immobiliers tant au profit de partenaires publics que privés .

Outre les cours théoriques et pratiques, l'accent est mis sur l'autonomie des étudiants au travers de la rédaction du mémoire de fin d'année et sur leur aptitude à travailler collectivement au travers du projet tuteuré .
Compétences visées

A l'issue de leur formation, les étudiants auront acquis :

  • les connaissances juridiques indispensables et applicables aux opérations immobilières, ainsi que les techniques contractuelles et rédactionnelles ;
  • les méthodes de commercialisation et de négociation propres à ce secteur d'activité ;
  • la maîtrise de conduite de projets (tels que promotion, négociation, gestion immobilière).

Modes d'enseignement
Organisation en alternance
La dimension professionnalisante de la Licence est renforcée par son organisation en alternance. En effet, la formation s'articule autour de la formation théorique dispensée à l'Université, et la formation pratique dispensée en entreprise. Le rythme de l'alternance est de 15 jours en entreprise et 15 jours en formation théorique.

La formation peut être intégrée au titre de différents contrats :
  • contrat professionnel ;
  • contrat d'apprentissage ;
  • formation continue.
Cette formation fait partie du dispositif mis en place par la Faculté de Droit en matière de professionnalisation. L'apprentissage constitue une voie privilégiée de formation, un mode d'acquisition de compétences et une expérience professionnelle favorisant l'accès des jeunes à l'emploi.

Ce parcours est initié dans une logique d'entreprise, pour répondre à des besoins de compétences clairement définis et identifiés par l'ensemble des acteurs économiques en partenariat avec les acteurs de la formation.

La licence professionnelle est, à ces nombreux titres, habilitée à accueillir des apprentis dans le cadre des actions menées par la Région Rhône-Alpes en matière de formation professionnelle.

Stages

Stage obligatoire

Conditions d'admission :

La formation est ouverte en priorité en apprentissage (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), et en formation continue (salariés). Plus rarement et dans la limite des places disponibles, elle est ouverte également à la formation initiale (convention de stage obligatoire). Quel que soit le public, la formation a toujours lieu selon le rythme de l'alternance.

Sélection des candidats :
Le recrutement s'effectue sur dossier et sur entretien devant un jury. Le dossier soumis par l'étudiant doit rassembler les relevés de notes du diplôme à bac + 2, une lettre de motivation et un CV. Tout étudiant pouvant justifier d'un contrat d'embauche au moment de la constitution du dossier de candidature est admis de droit à l'entretien avec le jury. Cette disposition s'applique également à tout salarié souhaitant intégrer la formation au titre de la formation continue. L'entretien dure une vingtaine de minutes. L'avis final du jury se fonde sur la qualité du dossier, la clarté et la pertinence du projet professionnel et la prestation orale lors de l'entretien.

Modalités pratiques :

Dossier à télécharger sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble.
Cliquez ici pour plus d'informations.

Programme

Semestre 5

UE 1    Outils juridiques fondamentaux    
  • Propriété foncière (25 heures)   
  • Droit de la copropriété (25 heures)
  • Droit des baux civils et commerciaux (20 heures)   
  • Droit de l'urbanisme (25 heures)
UE 2    Maîtrise des outils juridiques des opérations immobilières
  • Ventes immobilières en l'état (20 heures)
  • Promotion immobilière (25 heures)
  • Structures juridiques de réalisation d'opérations immobilières (25 heures)    
UE 3    Réalisation d'une opération de construction-vente
  • Fiscalité immobilière (30 heures)
  • Montage financier d'une opération (30 heures)
  • Droit des sûretés (15 heures)
Semestre 6

UE 4    Connaissance du milieu professionnel et environnement juridique
  • Statut juridique des professions immobilières (8 heures)
  • Assurances et responsabilité des constructeurs (20 heures)
  • Expertise immobilière (16 heures)
  • Techniques contractuelles (14 heures)
  • Opérations supranationales (14 heures)
  • Règlementations environnementales (12 heures)
  • Pratiques urbanistiques (20 heures)
  • Financement et bilan comptable (20 heures)
UE 5    Apprentissage des techniques de communication et de négociation
  • Méthodes de négociation et de commercialisation (27 heures)
  • Communication multimédia (15 heures)
  • Langue (anglais) (20 heures)
UE 6    Mise en situation professionnelle
  • Présence en entreprise, mémoire et projet tuteuré (130 heures)

Insertion professionnelle

La Licence professionnelle « Droit et opérations immobilières » forme des juristes spécialisés dans le domaine de l'immobilier, maîtrisant les aspects juridiques de ce secteur d'activités, mais aussi ses éléments techniques, financiers et économiques :
  • promotion immobilière ;
  • administration de biens ;
  • vente immobilière ;
  • urbanisme au sein de collectivités territoriales ou cabinets spécialisés ;
  • gestion de parc immobilier au sein d'organismes publics.
Les débouchés ne se limitent pas aux agences immobilières ou aux institutions de gestion de l'urbanisme : la formation permet également d'intégrer les professions en rapport direct avec l'activité immobilière, comme le secteur des banques, des assurances ou même intégrer une étude notariale en tant que négociateur ou rédacteur d'actes.
 

Entreprises partenaires :

La formation compte 2/3 d'intervenants issus du monde professionnel (Notaires, avocats, consultants et professionnels de l'immobilier).

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Université Pierre-Mendès-France / BP 47 / 38040 Grenoble Cedex 9
Accessibilité / Contact : admcom@upmf-grenoble.fr